Assurance Emprunteur

En tant que particulier, nous sommes cernés par les assurances, obligatoires ou vivement conseillées, pour tous les domaines de la vie. Maison, voiture, famille, santé, décès, etc. Pas facile de s’y retrouver ! L’assurance emprunteur est quant à elle destinée à vous couvrir lorsque vous contractez un emprunt et à protéger également l’organisme prêteur. Que couvre-t-elle exactement et quelles en sont les garanties et modalités ? Suivez notre guide pour le découvrir.

L’assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance emprunteur est nécessaire lorsque vous désirez faire un emprunt auprès de votre banque ou d’un établissement de crédit afin de garantir votre prêt. Cette sécurité vous couvre en effet vous-même et vos proches en cas de perte d’emploi, d’invalidité ou encore de décès, mais également l’organisme de prêt, puisque l’assurance prend le relai et rembourse ce dernier si vous n’en avez plus la capacité.

Les différents types de contrats d'assurance de prêt

Il existe plusieurs types de contrats destinés à protéger à la fois l’emprunteur et le prêteur.

• L’assurance prêt personnel : cette formule vous couvre lorsque vous souscrivez à un prêt personnel. Celui-ci consiste à emprunter un montant parfois élevé auquel s’additionnent des intérêts conséquents.
• L’assurance rachat de crédit : ce type de prêt est bien souvent avantageux pour simplifier la gestion de ses emprunts ou encore pour éviter le surendettement. Néanmoins, une assurance est nécessaire, voire exigée par le prêteur, pour vous protéger dans ce cadre.
• L’assurance crédit renouvelable : le crédit renouvelable consiste à vous prêter des sommes moins importantes pour répondre à vos petits projets. Les mensualités de remboursement ne sont généralement pas élevées, mais un coup dur imprévu peut vous plonger dans la difficulté. Une assurance adaptée vous couvre en cas de besoin en se chargeant de vos remboursements.

Les deux types de contrats d’assurance emprunteur

• Le contrat de groupe, ou collectif, mutualise les risques. Ainsi, les garanties sont identiques pour tous, mais la somme des différentes cotisations peut évoluer selon le montant de l’emprunt, l’âge de l’assuré, etc. Les organismes de prêt tendent à proposer ces types de contrats qui découlent directement des accords qu’ils concluent avec des assureurs. Sachez néanmoins qu’en tant qu’emprunteur, rien ne vous oblige à y souscrire ; vous être libre d’adhérer à l’assurance de votre choix.
• Le contrat individuel est au contraire établi sur mesure et s’adapte à la spécificité et au profil de l’emprunteur (sa situation professionnelle et familiale, sa santé, son âge, etc.). La majorité des personnes concernées par ce type de contrat sont celles qui ont plus de 50 ans ou qui exercent des activités de loisirs et professions à risque.

Quelles sont ses garanties d'une assurance emprunteur ?

Un contrat d’assurance de prêt comprend plusieurs garanties.

La garantie décès

Cette garantie systématiquement présente prévoit que si l’assuré décède, l’assurance versera à la banque ou à l’établissement de prêt le montant qui n’aura pas encore été remboursé à la date du décès. Ceci permet de ne pas impacter les proches et ayants droit de l’assuré et ainsi de les décharger de toute obligation de remboursement ; ainsi, vos proches n’héritent en aucun cas de vos dettes et pourront percevoir votre héritage. Le contrat prend fin à la suite du remboursement de la dernière échéance du prêt ou lorsque l’assuré décède.

La garantie invalidité

Cette garantie couvre l’assuré emprunteur au même titre que la garantie décès et est même généralement accordée en extension à cette dernière. Elle peut concerner plusieurs formes d’invalidités, telles que l’invalidité fonctionnelle, l’incapacité à exercer son activité professionnelle, ou encore la perte complète et irréversible de l’autonomie de l’assuré, suite à une maladie ou à un accident.

Dans le cadre de ce contrat, l’assurance se charge de l’intégralité ou d’une partie des mensualités dues par l’assuré, selon les modalités établies lors de la signature du contrat.

La garantie perte d’emploi ou chômage

Cette garantie non systématique permet à l’emprunteur d’être couvert par son assurance en cas de perte de son emploi (uniquement dans le cas d’un licenciement). Ce type de garantie est généralement proposé dans le cadre de la souscription à un prêt immobilier et permet le remboursement par l’assureur des échéances du crédit si l’assuré est licencié. En revanche, si l’assuré retrouve un emploi avant la fin de ses mensualités, il devra prendre à sa charge les derniers versements restants jusqu’à la fin du contrat.

La grande majorité des organismes vous proposent des formules de garanties qui couvrent l’ensemble de ces risques en un seul contrat.

Comment souscrire à l’assurance emprunteur ?

Les étapes de la souscription selon votre type de crédit

Si vous souscrivez à un crédit immobilier, l’organisme de prêt doit vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI) qui présente les garanties d’assurance emprunteur exigées afin de vous permettre de comparer les offres. Vous pouvez choisir de vous assurer auprès d’un assureur proposé par votre banque ou l’organisme de prêt, ou bien de vous tourner vers un autre prestataire, à condition que celui-ci vous propose un contrat équivalent en termes de garanties ; il s’agit alors d’une délégation d’assurance. Une notice détaillée de l’offre de prêt à laquelle vous avez souscrit sera annexée à votre contrat de prêt ; elle répertorie les garanties dont vous disposez et les modalités du contrat.

Dans le cadre d’un crédit à la consommation, l’organisme de crédit qui exigerait votre souscription à une assurance emprunteur se doit de vous informer des modalités et des tarifs de celle-ci. Dans ce cas également, vous êtes libre de souscrire à un contrat avec un assureur recommandé par l’organisme de crédit ou à tout autre prestataire de votre choix.

Les obligations des deux parties

L’assureur a pour devoir de vous informer des différentes garanties proposées dans le cadre de l’assurance emprunteur ainsi que de leur coût. Il doit également vous assurer de votre liberté à vous assurer ou non.

La convention AERAS, signée par les associations des emprunteurs, les assurances, les organismes de prêt et les pouvoirs publics, permet d’apporter une solution aux emprunteurs qui présenteraient des risques aggravés, notamment par la proposition de garanties alternatives appropriées.

De son côté, l’assuré se doit de remplir en toute bonne foi un questionnaire de santé qui lui est remis lors de son adhésion. Ce questionnaire permet à l’assureur de connaître les risques potentiels qu’il devra possiblement prendre à sa charge dans le cadre du contrat. L’assuré devra également suivre une visite médicale si l’assureur l’exige au vu de son âge ou de sa situation. L’assuré est dans l’obligation de donner des informations réelles et vraies ; si celles-ci venaient à être erronées, il s’exposerait au risque de voir son contrat annulé et de devoir régler lui-même les mensualités.

Quelles sont les formalités nécessaires ?

Les formalités déclaratives

Si vous choisissez l’assurance proposée par votre organisme de prêt, vous devrez lui adresser la déclaration par lettre recommandée. Il se chargera ensuite de transmettre votre demande d’indemnisation à l’assureur tel que le contrat le prévoie.

Si vous choisissez un autre assureur, adressez-vous directement à celui-ci pour la mise en jeu du contrat.

Dans tous les cas, manifestez-vous rapidement en cas de problème afin de tenir l’organisme de crédit au courant de votre situation. Non seulement cela vous fait gagner du temps, les procédures pouvant être longues, mais cela vous permet également d’éviter un désaccord avec l’organisme qui peut contester votre état s’il n’a pas été déclaré suffisamment tôt. Le délai d’activation est variable ; en cas de perte d’autonomie par exemple, l’effet peut être immédiat, alors qu’un délai de carence est systématiquement appliqué en cas de perte d’emploi.

Les démarches en cas de désaccord

En cas de désaccord avec votre assureur, référez-vous à la notice d’information qu’il vous aura remise lors de la signature du contrat. Vous y trouverez les modalités d’étude des réclamations ainsi que les instances qui en sont chargées. Vous pouvez faire appel à ces instances pour faire valoir votre droit tout en intentant une action en justice.

Si votre état d’incapacité ou d’invalidité est remis en question par l’assureur, vous pouvez faire appel à un médecin expert à vos frais.

Si c’est la mise en jeu de la garantie qui est contestée, vous pouvez faire jouer votre protection juridique prévue – en général – par le contrat d’assurance.

Le choix de l’assurance

Si vous ne souhaitez pas adhérer au contrat proposé par l’organisme de prêt, vous êtes libre d’opérer une délégation d’assurance. Dans ce cas, vous souscrivez un autre contrat auprès d’un assureur de votre choix, à condition que les modalités et le niveau de garantie soient équivalents.

Vous êtes libre de résilier votre assurance dans les douze mois suivant la signature du contrat, à condition de présenter à l’organisme de prêt un autre contrat d’assurance équivalent. L’organisme ne peut refuser votre demande sans justification. Cette résiliation est également possible annuellement après ce délai de douze mois, à condition d’exercer ce pouvoir au moins deux mois avant l’échéance annuelle du contrat – comme pour toute autre assurance.

Sachez que si vous optez pour un autre assureur que celui proposé par l’organisme de crédit, celui-ci informera ce dernier en cas de l’absence de paiement des cotisations d’assurance.